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Les amendements de Marielle de Sarnez pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je salue l'excellent rapport d'Annie Chapelier sur cette convention susceptible d'apporter une meilleure sécurité juridique aux pays et territoires d'outre-mer. Le texte permettra aux entreprises ultramarines petites et moyennes de prendre toute leur place dans leur environnement immédiat comme dans les échanges intracommunautaires. L'Assemblée...