Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Après les discussions que nous avons eues en première lecture et celles qui ont eu lieu au Sénat, nous sommes satisfaits que cet article ait été réintroduit dans la proposition de loi. Il est dans l'intérêt de l'enfant, qui n'a pas à subir des situations d'illégalité. Nous souhaitons même aller plus loin, et nous proposerons, dans l'un de nos ...
Je l'ai dit, nous avons soutenu le rétablissement de cet article 9 bis , qui permet de garantir la filiation de la mère qui n'a pas accouché, car nous considérons que c'est dans l'intérêt de l'enfant. Cet amendement vise à établir durablement la possibilité offerte par cet article. Nous ne savons pas où nous serons dans trois ans, et il ne fau...
Je n'entrerai pas dans le détail des arguments avancés sur l'ensemble des bancs. Nous ne sommes pas d'accord avec l'article 9 bis, mais pas nécessairement pour les mêmes raisons : pour les raisons juridiques qui viennent d'être exposées ou pour des raisons liées à notre méthode de travail sur des questions essentielles. Nous nous abstiendrons, ...
