Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 1er bis)

Je vous informe tout d'abord, monsieur le président, que mon groupe accepte votre proposition. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoyait, à titre de réserve, la rédaction suivante : « La mise en œuvre de ces vérifications ne peut se fonder que sur des critères ...