Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Je vais encore une fois vous présenter les raisons pour lesquelles nous demandons au Gouvernement de modifier cet article. Peut-être que notre insistance permettra de le réécrire en partie : cela s'est fait par le passé. Il faut savoir s'inspirer de l'expérience d'autres gouvernements afin de trouver un consensus pour sortir de ce débat par le ...
Ce sont plutôt les postures que nous trouvons en face de nous qui témoignent d'une mauvaise compréhension de nos propositions ! Si l'on compare le droit actuel, le droit tel qu'il résulterait des dispositions de votre projet, et ce que nous proposons par cet amendement, une nette différence apparaît : je vais essayer de vous la faire saisir. ...
Le consentement du mineur peut toujours être reconnu, même dans le cas d'une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de treize ans. C'est en matière de consentement que nous voulons établir ici une barrière entre les mineurs de moins de treize ans d'une part et les mineurs de moins de quinze ou dix-huit ans d'autre part, comme l...
Madame la secrétaire d'État, je pense que vous êtes une femme intelligente : faites un effort, acceptez cet amendement, et réécrivez cet article !
Cet article soulève effectivement plusieurs interrogations. On a vu la conviction avec laquelle vous vous êtes exprimée sur ce texte, madame la secrétaire d'État, et nous saluons tous ici le combat que vous menez depuis très longtemps contre le sexisme et les violences sexuelles. Quand vous dites vouloir inscrire clairement dans la loi qu'avant...
Je termine. A contrario, si l'article 2 modifiant l'article du code pénal qui réprime les atteintes sexuelles sur des mineurs suscite une telle émotion, c'est parce qu'il fait craindre qu'on traite un tel crime comme un délit. Nous vous proposerons un amendement pour régler cette question, madame la secrétaire d'État. Réfléchissez-y, réfléchis...
Après les nombreuses heures passées sur l'article 2, en commission et surtout dans l'hémicycle, après les différents échanges – parfois trop animés pour la sérénité des débats et la confrontation des arguments – , le groupe Nouvelle Gauche regrette, avec beaucoup de tristesse, que nous ne soyons pas parvenus à un consensus sur un article qui en...
