Questions au gouvernement
(Liberté de manifester et usage de certaines armes)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur le texte sur lequel nous serons amenés à nous prononcer tout à l'heure, mais je veux auparavant témoigner, au nom du groupe Socialistes et apparentés, toute notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers qui se battent aujourd'hui encore contre l'incendie survenu à Paris. Nos pensées...

Nous condamnons tous ici, sur tous les bancs, les violences causées par les casseurs, et nous apportons notre soutien aux forces de maintien de l'ordre.

Néanmoins, nous souhaitons aussi soulever la question des conditions d'utilisation de certaines armes telles que le fameux lanceur de balles de défense. Quelque 30 % de nos concitoyens se prononcent pour son interdiction, et 40 % sont favorables à son maintien à condition de renforcer le cadre législatif. Un rapport officiel a admis qu'il prése...

Qui plus est, une telle disposition fait basculer cette loi dans le champ des textes qui sont non pas des textes de justice, mais des textes de police, pour reprendre l'expression employée par François Mitterrand lorsqu'il s'était fermement opposé à la loi anticasseurs en 1970.