Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

J'ai bien compris que ce n'était pas le sujet, mais nous finirons par avoir le fin mot de l'histoire sur les commandes de masques. J'ai posé une question écrite le 23 février dernier : quand les masques ont-ils été commandés ? À qui ? À quel prix ? Quelle est la date de livraison ? Je n'ai toujours pas obtenu de réponse, mais peut-être en auron...

Les communes demandent des sacs poubelles pour les hôpitaux, afin que les soignants se fabriquent des surblouses. Il n'y a pas de masques ! Il n'y a pas de gants ! Et ce fut la croix et la bannière pour obtenir des gels hydroalcooliques ! Et, dans ce contexte, nous n'oserions pas demander un taux de TVA inférieur à 5,5 % pour les masques, parce...

Pour ne pas déplaire à Mme von der Leyen, nous allons retenir un taux de 5,5 %. Sérieusement, que les Français vont-ils penser d'une Union européenne qui nous empêcherait d'avoir le taux de TVA le plus bas possible pour le seul élément de protection pouvant sauver des vies disponible aujourd'hui ? Le seul élément ! L'Union européenne n'a strict...

Je ne vais pas entrer dans le détail puisqu'il s'agit exactement de la même chose : défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires, notamment celles effectuées par les soignants, ne sont pas seulement un effort de travail supplémentaire : elles sont vitales au sens littéral puisqu'elles sauvent des vies, en...

La remarque de M. Dupont-Aignan est pertinente pour une raison très simple, qui devrait d'ailleurs vous plaire, chers collègues de La République en marche, puisque votre questionnement porte sur l'avenir de la capitalisation des entreprises françaises. Ne croyez pas que, le 11 mai, à la fin du confinement, tout reprendra d'un coup comme avant. ...

Mon amendement vise également à l'annulation ou, pour reprendre l'expression juridique employée par M. Darmanin, à l'exonération totale de charges, au moins pour les commerces qui ont été fermés. On parle beaucoup de la restauration et de l'hôtellerie, mais il faut penser aussi aux petits commerces, aux TPE telles que les fleuristes, les mercer...