Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 4)

L'amendement no 2439 est un amendement de repli par rapport au no 2437. L'objectif est d'apporter une définition plus claire de l'expression « renouvellement urbain » à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, qui traite de la concertation avec le public. En effet, les collectivités territoriales soumises à ces obligations de concertation ren...