Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les amendements de Martial Saddier
Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
9 amendements trouvés
21/06/2021 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...
19/02/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur,...
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'objet de cet amendement est de remplacer le verbe "garantir" p...
19/02/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
19/02/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...
12/02/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Guion-Firmin, Mme ...
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : « Art. 2‑1. – La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à cette réforme constitutionnelle la reconnaissance de la langue des signes française. Dans une résolution du 2...
10/02/2021 — Amendement N° CD16 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
10/02/2021 — Amendement N° CD15 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le...
10/02/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
10/02/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...
