Mobilités
(Article 1er)

Madame la ministre, c'est effectivement toujours un document d'urbanisme qui déterminera si un terrain est constructible ou non, mais c'est désormais l'AOM qui déterminera le rythme d'ouverture à l'urbanisation – c'est, en tout cas, l'interprétation que je fais du texte.

C'est peu ou prou ce que vous avez sous-entendu lorsque vous avez indiqué que l'on ouvrirait à l'urbanisation et que l'on densifierait lorsqu'il y aurait un transport collectif. Sur le fond, pourquoi pas : nous souhaitons tous que, demain, les permis de construire soient délivrés juste en face d'une station de transport collectif. Mais nous ret...

Monsieur Thiébaut, pourriez-vous apporter quelques précisions sur le dernier alinéa de l'amendement, qui a été passé sous silence ? Il prévoit une compensation, qui consiste en la création d'une taxe additionnelle. Quelles en sont donc les conditions ? Étant issu d'un territoire frontalier, je m'intéresse à tout ce qui vise à favoriser le trans...

Je ne sais pas si mon intervention, la même qu'en commission, va beaucoup faire avancer les débats, mais en tout cas elle va me faire beaucoup de bien. Bon nombre d'entre nous voteront l'amendement, un amendement « territorial », spécifique, à l'avantage des métropoles. Après avoir passé une heure à parler de Paris – et je suis député de Paris...

... nous nous apprêtons donc à en voter un autre au goût lyonnais – et je suis conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un certain nombre de nos collègues ici, sur tous les bancs, nous portons régulièrement des amendements qui sont qualifiés de « territoriaux » parce qu'ils parlent de la montagne, des zones frontalières ou du littoral. O...

C'est un amendement important puisqu'il vise à introduire la notion de désenclavement lors de la révision des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les SRADDET. On a beaucoup discuté depuis la reprise de nos travaux cet après-midi sur les modalités de la lutte contre l'étalement urbain, sur la d...