Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
124 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL382 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « à son consentement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à son consentement.
06/05/2020 — Amendement N° CL386 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Dupont
Supprimer l’article 6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En se substituant au pouvoir de diagnostic et aux capacités des médecins, cet article crée les conditions d’un partage des données de santé qui semble contraire aux libertés individuelles.
06/05/2020 — Amendement N° CL385 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décisio...
06/05/2020 — Amendement N° CL388 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A l’alinéa 3 de l’article 6, Remplacer « ne peuvent être conservées » par « sont supprimées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
