Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 7)

Vous savez que les établissements de santé mentale ont le droit dérogatoire de ne pas intégrer un GHT. Cet amendement propose de supprimer cette dérogation, non pas pour les forcer à l'intégration mais pour rappeler qu'il serait judicieux d'envisager une véritable organisation territoriale des soins en santé mentale entre les établissements pub...

Madame la rapporteure, je constate que, depuis nos échanges en commission, nous sommes restées l'une et l'autre sur nos positions, mais je souhaite vraiment que ce débat se poursuive. Puis-je espérer que M. le secrétaire d'État s'engage à être particulièrement attentif, dans les prochains mois et les prochaines années, aux questions relatives à...