Les interventions de Maud Petit sur ce dossier

21 amendements trouvés


02/07/2019 — Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 90 au texte N° 2073 - Article 5 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, Mme Mette, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Bala...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’o...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 302 à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’ensemble des autres règles de préservation du patrimoine sont respectées pour toutes les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol. » Exposé sommaire : ...

02/07/2019 — Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 284 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de P...

02/07/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » les mots : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de...

02/07/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Après le mot : « reversement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « font l’objet de conventions prévoyant une information des donateurs et permettant d’assurer le respect de l’objet du don ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique hab...

01/07/2019 — Amendement N° 135 au texte N° 2073 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les informations listées au sein de ce rapport doivent assurer le respect des législations en vigueur en matière de respect de la protection des données personnelles ainsi que du secret fiscal. » Exposé sommaire : Si la nécessité d’une information exhaustive du Parlement est nécessaire concernan...

01/07/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 2073 - Article 4 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations...

01/07/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de ...

01/07/2019 — Amendement N° 79 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exem...

26/06/2019 — Sous-Amendement N° AC64 à l'amendement N° AC50 au texte N° 1980 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit

Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la cond...

10/05/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d’art liés à la restauration et la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à...

09/05/2019 — Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 272 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
Mme Maud Petit

À l’alinéa 2, après le mot : « publie », insérer les mots : « à l’issue de la souscription puis ». Exposé sommaire : Amendement de précision

09/05/2019 — Amendement N° 236 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2, lesdites fondations, le Centre des monuments nationaux et l’État ou l’établissement public désigné peuvent conclure des conventions qui assurent le respect de l’intention des donateurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

09/05/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Bala...

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but...

09/05/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Bala...

À la première phrase, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif d’une souscription ponctuelle et limitée dans le temps, cet amendement propose de limiter la souscription à un peu moins de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019. Si les dons resteront possibles au-delà ...

09/05/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 1918 - Article 4 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Bala...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations e...

09/05/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 1918 - Article 6 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons r...

09/05/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. E...

09/05/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 1918 - Article 7 (Retiré)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...

Compléter cet article par les mots : « et, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, présence nécessaire aux fondations pour leur perm...

02/05/2019 — Amendement N° AC24 au texte N° 1881 - Article 6 (Retiré)
Mme Maud Petit

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens ...