Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 septies a)

Sur l'amendement no 735 ainsi que sur les amendements identiques no 736 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'article 11 septies A a été supprimé. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 668, 819, 685, 684, 734...

Je suis saisi d'un amendement no 735 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 998. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons aux amendements identiques nos 736, 820 et 877. La parole est à M. Guillaume Garot pour soutenir l'amendement no 736, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 999.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41