Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 ter)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19 ter. Je suis d'abord saisi de trois amendements identiques, nos 13, 67 et 1622. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 13.
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les trois amendements identiques.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 15, 65, 467 et 1625. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 15.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1670 et 2691. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1670.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1672, 2686, 1671 et 2685, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1672 et 2686, d'une part, 1671 et 2685, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1672.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2703 et 2675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2703.
