Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 413 rectifié, 1640, 414, 1641, 1947, 415 et 1642, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 413 rectifié et 1640, de même que les amendements nos 414, 1641 et 1947 et les amendements nos 415 et 1642 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'...
L'amendement no 1641 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1947.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 417, 1643, 1887 et 421, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 417, 1643 et 1887 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 417.
L'amendement no 1643 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1887.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 rectifié et 2456 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 111 rectifié.
