Consolidation du modèle français du don du sang
(Après l'article 5)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 5. Sur l'amendement no 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 5 Contre 39
Sur l'amendement no 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 3 Contre 42
