Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 6. Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 29, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 6, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 31
