Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Sur l'amendement no 495, je rappelle que j'ai été saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est de nouveau annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 49
Monsieur Letchimy, vous reprenez l'amendement, mais cela ne donne pas lieu à un débat : nous passons directement au vote. Si vous en doutez, demandez à M. David Habib, qui se trouve juste derrière vous et qui a déjà présidé des débats. Je ne peux pas faire autrement à la place qui est la mienne.
Vous voyez que cela peut arriver, même à gauche ! La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 399.
Sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisi par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 503 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 75 Contre 28
