Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 59. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2432.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2192 et 2193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 1867 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2633. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
