Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Sur l'amendement no 25 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 6.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 30 Contre 24