Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.