Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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La commission spéciale a complété, sur la proposition du rapporteur, l'article 1er du projet de loi organique pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Toutefois, il convient d'assurer une évolution strictement identique de la valeur d'acquisition du point et de sa valeur de service. En effet, une évolution différenciée portera...
