Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

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Malgré quelques cafouillages, notamment en ce qui concerne le champ d'intervention du futur établissement public, les débats en commission sur l'article 1er ont permis d'apporter des clarifications sur quelques questions. Monsieur le ministre, je me félicite de votre annonce concernant le FONPEPS. J'espère que cela permettra de fluidifier la g...

Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de ...