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Mobilités
(Article 1er)


Les interventions de Maxime Minot


Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit de garantir, par la signature d'une convention, une organisation libre de la mobilité dans les communes qui souhaitent exercer cette compétence, tout en permettant, dans une volonté de cohérence territoriale, une articulation plus large des transports à l'échelle de l'intercommunalité, échelon jugé pertinent pour la mobilité et les tr...