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Les amendements de Michel Larive pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Le code civil a été promulgué par Napoléon Bonaparte le 30 mars 1804. Certaines de ses dispositions, comme l'article 1676, restent profondément imprégnées par l'esprit de la société de l'époque, inégalitaire et patriarcale. L'article en question prévoit un délai différent pour les personnes dites « vulnérables » qui ont vendu un bien de façon l...

Cet amendement vise à donner l'accès automatique à un titre de séjour de protection aux personnes victimes de violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint. Dans l'état actuel des choses, ce document n'est obtenu que par des personnes ayant obtenu une ordonnance de protection, délivrée par un juge aux affaires familiales après ...

Les textes de loi sont tous rédigés au masculin. La Constitution mentionne « le Président de la République », « le président de l'Assemblée nationale », « le président du Sénat », les « sénateurs » et les « députés », sans « e ». Loin d'être neutre, cette masculinisation des fonctions véhicule des représentations du monde dans lesquelles les f...