Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Cet amendement vise à traduire la préconisation de l'ANI de développer l'implication des branches dans la prévention en santé au travail au plus proche des réalités de terrain, afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Il est ainsi proposé d'insérer l'article suivant après l'article 2 : « Sur la base des informations sectorielles d...
Je précise que mon amendement n'impose aucune obligation aux branches, puisqu'il est ainsi rédigé : « Sur la base des informations sectorielles dont elles disposent, les branches peuvent proposer la réalisation d'état des lieux ou d'actions au sein des entreprises… »
