Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Cet amendement, en cohérence avec l'amendement no 1648 à l'article 1er, vise à simplifier le dispositif des sanctions. La sanction qui prévoit un abondement du compte personnel de formation du salarié ne sera due que si le salarié n'a pas bénéficié des entretiens professionnels et d'une formation non obligatoire. Cette mesure renforce l'engage...
L'alinéa 11 prévoit qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche puisse apprécier de manière distincte les critères mentionnés à l'article L. 6315-1 du code du travail et la périodicité des entretiens. Nous sommes certes favorables à ce qu'une souplesse puisse être introduite, mais il nous semble important d'inscrire dans la loi que, si ...
