Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 11 bis)

Son premier signataire est Philippe Berta. Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par le code de l'éducation et afin de faire connaître leurs réalisations, sur le plan tant national qu'international, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent assurer, par voie de convention, des prestation...