Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 41)

Il s'agit d'un amendement de repli aux amendements de suppression. Il vise à restreindre la possibilité de non-délivrance de certificats d'aptitude à la pratique sportive aux seuls cas de poursuite d'une activité exercée antérieurement. Le faible nombre d'examens médicaux obligatoires entre 6 et 18 ans a été évoqué plus tôt cet après-midi. Par ...