Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 53)

J'avais déposé en commission, puis en vue de la séance, des amendements visant à supprimer certaines dispositions de l'article 53. Si je ne m'abuse, il ressort de celui-ci qu'à 67 ans, les bénéficiaires du RSA toucheraient automatiquement l'ASPA. Or je comprends bien le caractère automatique de la mesure, qui est une bonne chose, mais M. le rap...

Le I de l'article 53 vise à simplifier la transition entre AAH et retraite par un régime de substitution de la pension de vieillesse pour inaptitude. Ce régime de substitution prête à confusion : le texte laisse entendre que les droits à l'AAH prendraient fin automatiquement, ce qui mettrait un terme à la possibilité de cumuler AAH et retraite...

Au vu des explications fournies, je ne demanderais pas mieux que de retirer cet amendement. Toutefois, puisque mes amendements touchant au RSA ont été déclarés irrecevables, j'aimerais que ses bénéficiaires soient rassurés à ce sujet.