Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Par le biais de l'amendement no 513, nous demandons une concertation plus intense entre le Gouvernement et les acteurs du monde de l'image sur le projet d'ordonnance relevant du présent article. Cette concertation permettrait, le cas échéant, d'aboutir à la mise en place de licences collectives plus justes et plus efficaces tout en respectant ...
