Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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La loi ELAN a renforcé le recours aux architectes et aux paysagistes concepteurs, notamment dans le cadre des grands projets d'aménagement. Je ne suis pas favorable à l'idée de soumettre ce dispositif, dont le champ est réduit, aux seuls ORT et plans de protection de l'atmosphère (PPA). Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l'avis s...
Je prendrai le temps de répondre à notre collègue Thibault Bazin, qui s'efforce de présenter ses amendements et dont j'admire la présence tout au long de ces débats sur les bancs du groupe Les Républicains. Il donne une très bonne image du Parlement – je voulais le signaler.
Cet amendement concerne les modalités d'application de la procédure de modification simplifiée du périmètre d'un EPF d'État, lorsqu'il est étendu à l'occasion de la réalisation d'une grande opération d'urbanisme. Vous proposez de recueillir, en plus de l'avis conforme de l'EPCI concerné, celui de chaque commune qui en est membre. Une telle évol...
