Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à l'heure de l'examen du projet de loi de finances rectificative tel qu'il est revenu du Sénat, force est de constater que la lecture des sénateurs propose un détricotage du texte voté par l'Assemblée nationa...

Il nous paraît également essentiel d'être à l'écoute des contribuables qui ont plébiscité cette mesure et adhèrent à cette démarche de simplification. Je précise à cet égard que la commission des finances a eu la possibilité d'examiner l'outil qui sera utilisé pour la mise en oeuvre de la mesure. J'invite celles et ceux qui invoquent l'argumen...

Je souhaite également évoquer la transformation par le Sénat du dispositif du PTZ. Si les conditions d'éligibilité, les barèmes de calcul et les conditions de remboursement ne sont pas modifiées, un taux réduit de 1 % est proposé. Or le maintien du PTZ est aujourd'hui essentiel pour préserver l'accession des plus jeunes et des plus modestes à l...