Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen parlementaire du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Ce texte a été adopté par le Sénat le 3 mars dernier et par l'Assemblée nationale il y a tout juste une semaine ; cette chronologie originale nous a été imposée par la crise...
Robert Badinter, interrogé il y a plusieurs années sur l'intérêt d'un parquet européen, avait déclaré devant la Commission européenne : « Ce ne sont pas les idées qui font défaut, c'est la volonté politique ». Je me réjouis, après quelque quinze ans de négociations, que la volonté politique nous permette aujourd'hui d'aller au bout de ce proces...
Je gage donc que nous nous retrouverons bientôt pour les faire avancer. Dans cette attente, je vous invite à apprécier le chemin parcouru, et à soutenir les avancées que nous avons obtenues. Pour finir, je tiens à remercier M. le ministre pour le dialogue et la qualité de nos échanges constants.
Je remercie également mes collègues rapporteures pour leur travail, ainsi que Didier Paris pour son soutien. Un mot, enfin, pour remercier les administrateurs de la commission des lois, Alice Gondard et Julien Souplet, qui m'ont accompagnée tout au long des débats.
