Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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J'aurais tendance à être d'accord avec vous, mais en théorie seulement. La justice est une vertu, mais elle dépend d'une administration, et, comme beaucoup d'administrations, elle est soumise à des contraintes budgétaires. Même si nous devions doubler demain le nombre d'officiers de police judiciaire, je suis sûre que M. le garde des sceaux leu...
Une fois n'est pas coutume, je partage une partie des interrogations de M. Bernalicis quant aux cours criminelles départementales. En effet, je suis, moi aussi, très attachée à la cour d'assises, à l'oralité des débats et à une justice démocratique directe – la justice rendue par le peuple, au sens premier du terme. Cependant, une mission d'év...
Cet amendement légistique tend à concentrer dans une même loi toutes les dispositions relatives à la cour criminelle afin que, le jour venu, l'expérience puisse être généralisée plus rapidement ou que, le cas échéant, elle soit supprimée.
