Programmation de la recherche

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de 3 ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctorat peut apparaître comme contraignant, pour di...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13 de la présente loi, sur leur pertinence, et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient. Exposé sommaire : Dans son avis sur ce...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : Le pr...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d’euros courants)En crédits de paiement202120222023202420...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « conjointe » le mot : « collégiale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité c...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible et autant que de besoin les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Alors que la rédaction initiale ne laissait la possibilité que pour...