Les amendements de Nathalie Porte pour ce dossier
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La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 114-2 du code de la recherche laisse seulement la possibilité de contrôles périodiques. Or cela peut se révéler insuffisant dans des situations particulières. L'amendement vise à supprimer le terme « périodique », afin que les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des éta...
