Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
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Il me semble qu'il est satisfait par votre amendement, madame la rapporteure. Je vous laisse néanmoins donner votre avis.
Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l'intégration de l'affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l'article 5, en introduisant l'obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services ...
Pour ce qui est de la menace que l'amendement ferait peser sur le secret des affaires, j'indique simplement que, tel qu'il est rédigé, il prévoit déjà qu'un décret préciserait les conditions de publication du bilan.
Comme mon amendement no 4444, qui suit, il procède du même esprit, qui consiste, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, à inscrire cette pratique dans le code de la consommation afin que des sanctions pénales puissent être appliquées à ce titre.
Je retire, bien entendu, les amendements nos 6407 et 4452, comme du reste je retirerai l'amendement no 4444. Cependant, monsieur Potier, ces amendements ne prévoient aucune sanction pénale, mais simplement l'inscription de cette pratique trompeuse dans le code de la consommation.
