Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Compte tenu de mes prises de position précédentes, il me paraît difficile d'émettre un avis favorable sur cet amendement, d'autant qu'il convient de respecter la libre administration des collectivités territoriales. Or votre amendement est très contraignant. L'avis est défavorable.
