Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Je rappelle que le poids des impôts de production pour les entreprises est de 3,1 % du PIB en France, contre 0,4 % en Allemagne et 1,5 % en Italie. Nous proposons que le dégrèvement de CFE puisse s'appliquer à toutes les entreprises, notamment à celles de taille intermédiaire, les ETI, san...
Tout d'abord, je reprendrai à mon compte le terme employé par M. le rapporteur général : il ne s'agit vraiment pas d'enquiquiner les entreprises. Je le dis à Mme Louwagie, qui les connaît très bien : cette affaire de périmètre n'a d'autre but que de rendre le dispositif opérationnel le plus rapidement possible, en nous prémunissant contre tout ...
J'achève mon propos, monsieur Le Fur. Quand vous parlez, je ne vous interromps pas. Cela ne vous dérange pas que je dise un mot ?
L'amendement no 424 expose l'article à un risque juridique en prévoyant d'étendre à certaines entreprises le bénéfice du dégrèvement à raison d'une activité représentant seulement 30 % de leur chiffre d'affaires. Il importe de prendre en considération cet aspect du problème. Si l'amendement était adopté, des entreprises, parce que l'activité v...
