Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Je comprends évidemment les arguments qui ne manqueront pas de nous être opposés : une trajectoire a été prévue et des engagements ont été pris. J'admets également que les CCI doivent se restructurer, qu'il faut faire des économies et que la baisse de la taxe additionnelle sur la cotisation foncière des entreprises pouvait se justifier. Néanmoi...

Justement, elles sont incitées à le faire davantage, ce qui crée des perturbations locales importantes ! Troisièmement et surtout, il n'y aura de quatrième PLFR, si j'ai bien compris.

Concrètement, nous n'aurons donc pas d'autre outil législatif de finances publiques permettant d'injecter de l'argent au niveau local d'ici à la fin de l'année, avant le vote du projet de loi de finances pour 2021.

Si nous voulons être actifs et performants pour soutenir les entreprises au niveau local, nous devons absolument permettre aux chambres de commerce et d'industrie de réinjecter de l'argent visant à aider les entreprises.

Nous avons des points de désaccord, mais c'est aussi l'honneur d'une majorité d'en avoir et de pouvoir en débattre. Premier point de désaccord : vous prétendez que si l'on ne continue pas à réduire la taxe additionnelle sur la CFE, on va priver les entreprises d'une trésorerie dont elles ont besoin. Or il me semble que nous sommes dans un pro...