Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 19)

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.– L'article L. 2541‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent n'est pas applicable aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité en ce qu'elles concernent l'absence du c...

Après l'alinéa 423, insérer l'alinéa suivant : « Cette modernisation repose aussi sur les initiatives innovantes des personnels du ministère eux mêmes, militaires ou civils. L'innovation participative contribue ainsi à la transformation du ministère. L'expression d'idées nouvelles par les personnels du ministère sera encouragée, et le développ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ...

Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l'Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l'échelon le plus pertinent pour co...

Insérer l'alinéa suivant : « Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l'Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l'échelon le plus pertinent pour conduire certains proj...

‒ Après l'alinéa 422, Insérer l'alinéa suivant : « Cette modernisation repose aussi sur les initiatives innovantes des personnels du ministère eux-mêmes, militaires ou civils. L'innovation participative, soutenue en encadrée par la mission « innovation participative » de la DGA, contribue ainsi à la transformation du ministère. L'expression d...

Après le 14 ème alinéa, ajouter l'alinéa suivant: A l'article L. Article L2541-9 du code général des collectivités territoriales, il est rajouté un second alinéa rédigé comme suit : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité en ce qu'elles concernent l'absen...

‒ À l'alinéa 403, Après les mots : « l'intelligence artificielle » Insérer les mots : « l'informatique quantique, la cryptographie » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que l'informatique quantique constitue une technologie de rupture particulièrement sérieuse. El...

A la première phrase de l'alinéa 410, substituer les mots : « ou de plusieurs porte-avions disponibles », aux mots : « porte-avions disponible ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ce qui concerne son rôle dans les opérations extérieures mais également dans la ...

‒ Alinéa 404, Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que les État...

Après le 14ème alinéa, ajouter l'alinéa suivant: A l'article L. Article L2541-10 du code général des collectivités territoriales, il est rajouté un second alinéa rédigé comme suit : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité » Exposé sommaire : Les disposi...

Après l'alinéa 283, Insérer l'alinéa suivant : « Parallèlement, une attention particulière sera portée aux capacités de résilience et de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes dont les capacités opérationnelles reposent largement sur des systèmes d'information et de communication. » Exposé sommaire : Il ressort des trav...