Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission (projet de loi))

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, en ce début de législature, l'agenda parlementaire est symptomatique, en ce qu'il est, plus que jamais, une caisse de résonance de l'actualité. Nous sortons d'une séquence électorale qui a mobilisé ...

Pire, cela vous a amenés à renoncer à certaines d'entre elles ou à en revoir l'ambition. Deuxièmement, les délais réduits pour l'examen parlementaire de ces deux projets de loi empêchent les législateurs que nous sommes de les amender sur le fond et nous ont empêchés de procéder à des évaluations complètes des dispositifs proposés. Cela a amen...

Or la confiance dans la vie publique ne se résume pas à la probité des élus : elle repose aussi sur leur capacité à respecter leurs promesses une fois qu'ils ont accédé aux responsabilités. D'autres dispositions semblent se heurter à des difficultés constitutionnelles. Si je me réfère aux travaux de la commission des lois la semaine dernière, ...

Cela contribue, et je le regrette, à une forme de déséquilibre du texte qui nous est proposé et à une forme de stigmatisation de nos assemblées, ainsi que d'autres collègues ont pu le dénoncer avant moi.

Pour revenir à l'article 1er du projet de loi ordinaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale a fait le choix, malgré le risque d'inconstitutionnalité rappelé par Mme la rapporteure, de mettre en oeuvre l'engagement du Président de la République de déclarer inéligible tout candidat dont le bulletin no 2 du casier judiciaire présenter...

Car, disons-le clairement, les nouvelles interdictions prévues en la matière par l'article 5 du projet de loi organique restent cosmétiques. Toujours est-il, madame la garde des sceaux, que le meilleur moyen de garantir le respect des engagements présidentiels et d'améliorer les dispositions de ces projets de loi est d'adopter cette motion de ...

Et rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation, parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou des faits qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimenterait le soupçon de nos concitoyens sur le fait que les législations...

Par exemple, nous souhaitons rendre publique l'identité de toute personne physique faisant un don ou octroyant un prêt personnel de plus de 2 500 euros à un candidat ou à un parti en vue d'une campagne électorale. Les citoyens sont en droit de savoir qui sont les principaux contributeurs au financement des partis politiques et des candidats à u...

S'agissant des représentants d'intérêts, nous avons pour ambition d'aller plus loin que ce qui est proposé dans l'article 6 bis introduit en commission des lois par notre rapporteure. Cet article interdit à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises ou établissements mentionnés à l'ar...

Plusieurs personnalités politiques de notre pays ont, un jour ou l'autre, été collaborateurs parlementaires : des ministres, d'anciens Premiers ministres, des parlementaires – j'en suis – , et même le nouveau président de l'Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire présenté par le Gouvernement visait à interdire les emplois familiaux au P...

Il reste que ce projet de loi interdit le recours aux emplois familiaux. Nous prenons acte de cette proposition, même si elle m'amène à faire deux remarques. Premièrement, il est sans doute impossible de trouver un périmètre idéal pour la définition des emplois familiaux. Que dire des anciens conjoints, conjointes, ou des cousins ? Je m'étonne,...

Voter la motion de renvoi en commission nous donnera donc plus de temps pour travailler sur la définition des emplois familiaux et le statut des collaborateurs, parlementaires ou de cabinet, mais également sur tous les articles et amendements que j'ai évoqués précédemment. Je terminerai, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, en él...

Par ailleurs, les textes ne contiennent quasiment aucune disposition relative aux élus locaux et aux collectivités territoriales. Finalement, ces textes n'auraient-ils pas pour seule finalité de permettre à Jupiter d'assainir les chambres parlementaires, considérées comme des popinae, ces tavernes de mauvaise réputation dans la Rome antique ? I...

C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à avoir deux types de députés : ceux élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, et ceux élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, en conséquence et par définition, seront plus vastes.

Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et l'assume ! En tout état de cause, la généralisation de la proportionnelle et la révision des droits et des devoirs des parlementaires ne pourront se faire sans une revalorisation conséquente des moyens donnés aux parlementaires pour exerce...

Pour conclure, je tiens à dire que nous avons évidemment une grande responsabilité dans l'image que les Français ont de leur représentation nationale. N'ayons pas peur de remettre en cause certaines pratiques d'un autre temps, qu'elles concernent le Parlement, l'exécutif, ou toute autre sphère de la vie publique. N'ayons pas peur non plus de mo...