Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis)

Nous rejetterons, nous aussi, l'amendement de suppression. Le caractère expérimental, provisoire des dispositions contenues dans les articles 3 et 4, voté par le Sénat, nous semble pertinent. Il permettra une évaluation, comme l'a souligné le rapporteur. Même si ces mesures sont partielles, et limitées à la prévention du terrorisme, elles s'in...