⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, un consensus a émergé pendant la crise autour des mesures à adopter dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais il faudra bien que celui-ci prenne fin à un moment ou à un autre. Vous devez faire confiance aux Français et à leur sens des responsabilités. Vous préférez la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à u...

Monsieur le ministre, vous le savez très bien, les compagnies aériennes peuvent fort bien imposer le port d'un masque d'une manière contractuelle lorsqu'elles vendent un billet. Du reste, la moitié des commerces parisiens imposent cette obligation à leurs clients. Si c'est illégal, il faut le faire savoir rapidement. Il n'est donc nullement be...

Il vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er, sans quoi, pendant quatre mois encore, vous conserveriez les pleins pouvoirs pour interdire dans notre pays ces droits à valeur constitutionnelle que sont la liberté de manifester et la liberté de réunion. En soi, la prolongation d'un tel pouvoir discrétionnaire pose évidemment question, en part...