Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Après l'article 9)

Celui-là et le suivant ont pour objet d'appeler votre attention, monsieur le garde des sceaux, sur la difficulté, dans un assez grand nombre de départements ruraux qui souffrent d'une pénurie de médecins, notamment de psychiatres, que rencontrent les parquets à faire réaliser les expertises psychiatriques rendues obligatoires par le code de pro...

Vous devriez profiter du fait que nous débattons en présentiel pour lire attentivement mes amendements, monsieur le garde des sceaux : vous constaterez par exemple que l'un d'eux exclut totalement l'usage de la visioconférence en matière criminelle ; elle ne serait autorisée, dans mon esprit, qu'en cas d'infractions réellement minimes.

Je pense que ce sujet mérite que vous lui consacriez un minimum d'attention sans a priori. Ce serait faire insulte à votre longue carrière d'avocat que de vous rappeler les situations compliquées, parfois pour des infractions extrêmement mineures.

Permettez que je m'exprime jusqu'au bout avant de me répondre ! Je pense notamment aux cas où, à la suite du signalement ou de la suspicion de je ne sais quel geste déplacé, des collégiens ont été amenés entre deux gendarmes devant un expert psychiatre, ce qui peut être quelque peu traumatisant pour un mineur. On voit que le sujet n'est pas s...

Vous avez l'air extrêmement choqué, monsieur le garde des sceaux, mais je vous rappelle que je propose simplement qu'on laisse le procureur de la République décider, dans certaines limites prévues par la loi. Il y a quand même un point que vous devez prendre en considération, même si ça ne relève pas – encore que – de votre ministère : c'est l...

Un procureur de la République ne va pas décider n'importe quoi ! Vous ne faites pas confiance à ces magistrats ?