Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mes chers collègues, nous pouvons nous accorder sur un constat : nous partons de loin. Nous héritons de dix ans au cours desquels des économies importantes ont été demandées aux hôpitaux ; dix ans au cours desquels l'endettement des hôpitaux s'est creusé ; dix ans au cours desquels l'investissement des hôpitaux s'est effondré ; dix ans au cours...

… dix ans au cours desquels nous avons assisté à une chute drastique de l'attractivité des postes de médecins dans certaines disciplines – d'où l'essor de l'intérim médical – , mais aussi des postes de soignants : 400 000 infirmières sont diplômées mais n'exercent pas ce métier, tandis que les aides-soignants sont à bout de force dans nombre d'...

Monsieur le député, il est véritablement impoli d'arriver en séance à cette heure tardive et de couper la parole au rapporteur ou à un député qui s'exprime ! Lorsque vous arrivez le matin dans ce service, vous trouvez donc un malade dans un brancard, et vous ne savez pas quand vous pourrez lui attribuer une chambre. Les soignants vous explique...

C'est aussi être capable de renforcer l'attractivité des services. Une grande flexibilité est ainsi accordée aux hôpitaux pour qu'ils puissent affronter les difficultés propres à chaque territoire, à chaque service et à chaque situation. À titre d'exemple, la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers contribue...

Je salue aujourd'hui les mesures pour l'hôpital, annoncées par le Gouvernement, et je salue l'augmentation de l'ONDAM, qui constitue un pan des dispositions ambitieuses en faveur de l'hôpital.

Nous avons enregistré hier une très grande avancée en matière de transparence. Ce que vous proposez là, même si je peux le comprendre, monsieur Dharréville, contreviendrait juridiquement au secret des affaires. L'avis est défavorable.

Je veux rassurer Mme Ménard sur deux points. Premièrement, depuis la guerre entre la France et la Prusse, on utilise couramment la morphine pour soulager les douleurs, et ce n'est pas pour autant que l'on distribue de l'héroïne au coin des rues – la morphine est un dérivé direct de l'héroïne. Le lien de causalité entre l'usage médical et l'usa...

Deuxièmement, s'il est précisé que le rapport portera « notamment » sur l'usage médical du cannabis, c'est non pas pour laisser entendre qu'il pourrait porter aussi sur l'usage récréatif, mais pour pouvoir évaluer aussi l'impact sur les malades, les effets sur la douleur, les conséquences concrètes de cette utilisation et ses effets indésirable...

Ce débat a été tranché hier soir : à l'occasion de l'examen d'un autre article, nous avons adopté un amendement similaire. Celui-ci est satisfait. Je demande donc son retrait.

Monsieur Berta, nous avons eu en commission ce débat, relatif à la distinction, que vous connaissez parfaitement, entre ATU nominative et ATU de cohorte. Les alinéas que vous voulez supprimer prévoient notamment qu'une ATU nominative ne puisse être délivrée pour un médicament bénéficiant déjà d'une ATU de cohorte. En effet, pour qu'un médicame...

Comme en première lecture, l'avis est défavorable, ainsi que sur l'amendement suivant de M. Aviragnet. Le transfert de l'ANSM et de l'ANSP se conçoit parfaitement car elles faisaient partie des dernières agences à n'avoir pas été transférées ; il s'agit donc d'une convergence entre les agences sanitaires. Le texte est extrêmement précis : l'exp...

Il étend aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité les dispositifs d'information et d'accompagnement relatifs à la complémentaire santé solidaire.

En première lecture puis la semaine dernière en commission, j'avais obtenu le retrait de cet amendement, qui a pourtant été redéposé. Je vous le répète donc : le texte indique clairement que tous les allocataires de l'AAH, y compris de l'AAH 2, bénéficieront de l'information et de l'accompagnement ; il n'y a aucune inquiétude à avoir. Je propos...

Il est défavorable. Qu'on le veuille ou non, chaque année, en France, 10 000 à 15 000 jeunes femmes de moins de 15 ans sont actives sexuellement. Doit-on ne rien faire ou bien leur permettre d'accéder à une contraception encadrée, à des consultations médicales anonymes et gratuites, comme cela se pratique déjà avec succès pour les mineures de 1...

Il est défavorable, comme sur l'amendement suivant, qui tend à exclure de l'obligation les médicaments dérivés du plasma. Nous en avons longuement débattu en première lecture, mais nous ne vous avons pas convaincu, monsieur Door, d'où mon avis défavorable en nouvelle lecture.

Bien sûr, monsieur Door, et vous ne vous en êtes pas privé : vous en êtes à votre vingtième intervention cet après-midi ! Vous parlez plus que moi !

Il est favorable. J'en profite pour rappeler à M. Door et M. Lurton que, si l'on peut évidemment débattre, ils ont tous deux voté pour l'article 34 en première lecture.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, en effet fortement inspiré des publications de la Ligue contre le cancer. On pourrait considérer qu'il est satisfait par le droit actuel, mais aussi qu'il ne l'est pas complètement. Cela va mieux en le disant !

Il reprend un excellent amendement, déposé par nos collègues du Sénat, qui vise à obliger les laboratoires à déclarer à l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, leur décision de suspendre ou d'arrêter la commercialisation d'un médicament. Cette obligation ne s'applique aujourd'hui que pour les médicaments d'intérêt thérapeutique ma...

C'est la troisième fois que vous intervenez sur la question des médicaments dérivés du plasma depuis le début de l'après-midi, monsieur Lurton. Vous avez de la suite dans les idées, mais moi aussi : ce que je vous ai dit en première lecture reste valable. La commission est ouverte au dialogue et capable de reconnaître ses erreurs de rédaction a...