Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Présentation)

J'ai presque envie de dire « rebonjour » puisque nous étions encore dans cet hémicycle la semaine dernière pour réexaminer le texte que nous avions déjà examiné quelques semaines auparavant. Vous savez ce que je pense de ce processus d'adoption – et que dire de la ministre, qui aura dû subir cinq lectures du même texte en quelques semaines seul...

L'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 constitue un exercice singulier par rapport aux années précédentes. Vous me permettrez, en tant que rapporteur général, d'y insister. Par rapport au texte que nous avons voté en première lecture, il y a seulement quelques semaines, le texte que nous...

Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville. À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la...

Il me revient, pour la troisième fois de la législature, de vous présenter les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale – cette fois pour 2020 – , ainsi que le bilan de nos riches débats en commission des affaires sociales, la semaine dernière. Toutefois je souhaitais au préalable vous faire part d'une convi...

… mais le texte représente d'abord et avant tout le fidèle miroir d'un contexte économique à un instant t. Chacun l'aura observé à son échelle, la prévision est un art difficile. Ainsi, les hypothèses macroéconomiques qui avaient été validées en toute indépendance par le Haut Conseil des finances publiques en 2019 ont été régulièrement ajustée...

Il contient également des mesures tournées vers un meilleur accès aux soins : un contrat de sortie rénové, qui facilitera l'accès aux soins des anciens bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, et un accès confidentiel à la contraception, intégralement pris en charge par la sécurité sociale, pour l'ensemble des mineures. À ce propos, ...

Enfin, la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux n'a pas emporté l'adhésion des commissaires, mais nous y reviendrons sereinement au cours des débats en séance. S'agissant des dépenses, la commission se propose de renforcer le texte sur plusieurs points. D'abord, elle a adopté – sans voix contre – l'usage médical du cannabis ; cela...

La commission a ainsi introduit beaucoup de dispositions. Le ministre de l'action et des comptes publics a raison : beaucoup d'amendements paraissent évidents au premier regard, et on se demande comment on pourrait s'y opposer ; toutefois – j'ai, comme lui, systématiquement appelé l'attention sur ce point – si nous les adoptions, nous rendrion...