Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 16)

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'industrie pharmaceutique, monsieur Door, mais pour l'accès aux soins de l'ensemble des Français, pour un système de protection sociale à la fois solide et solvable au service de notre génération et de celles qui suivront, et pour la qualité des soins en France. C'est pourquoi nous sommes attentifs à la f...

Le Gouvernement est probablement dans le vrai avec l'équilibre ici trouvé, dès lors que Mme Fiat propose, à travers l'amendement qu'elle n'a pas explicité, de durcir les conditions d'application de la clause de sauvegarde, quand vous proposez, vous, de les assouplir. Pour en finir avec ce débat qui revient tous les ans, les chiffres devraient ê...

Nous avons débattu hier du taux M pour l'année 2019, puisque pour tenir compte de la grande atonie du marché du médicament en 2018, le Gouvernement a accepté de relever à 1 %, au lieu de 0,5 %, la progression possible du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques avant que la contribution fiscale ne s'applique. S'agissant de l'année 202...

J'insiste également sur le fait que si nous adoptions – nous en avons discuté hier – une évolution en euros et non plus en points de pourcentage, nous éviterions les aléas de la fixation du taux en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente. Peut-être devrions-nous garder cette idée en mémoire pour les années à venir. En attendan...

Il n'est pas souhaitable, tout comme il est même juridiquement compliqué, monsieur le député, de renvoyer au ministère de la santé la rédaction par décret de la détermination du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament. Vous apportez d'ailleurs la preuve, depuis quelques minutes, de l'importance de tenir ce débat, qui...