Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 16)

En réponse à toutes ces initiatives identiques provenant de divers bancs sur un sujet dont nous débattons année après année, je précise que j'ai moi-même reçu les grossistes-répartiteurs…

… l'an passé. En commission, j'ai proposé de renvoyer la discussion à l'échange que nous allons avoir avec Mme la ministre parce qu'une concertation a été ouverte avec les acteurs, comme vous l'avez tous plus ou moins souligné dans vos interventions, signe que le dialogue existe. Vous avez raison d'insister sur la perte de chiffre d'affaires de...

En réduisant de 90, 40 ou 30 millions d'euros les impôts auxquels la filière est assujettie, nous ne ferons que courir après la fiscalité année après année. Au contraire, il me semble nécessaire de privilégier une forme de décorrélation entre le prix du médicament et le marché des grossistes-répartiteurs, afin de modifier radicalement les modal...

Ma réponse était donc en forme de teasing pour ouvrir la voie à celle de Mme la ministre. Avis défavorable à tous ces amendements.

En effet, et je ne prolongerai pas le débat car Mme la ministre a parfaitement répondu sur le fond. Je vous rassure, madame Firmin Le Bodo : je lis tous les amendements dont nous sommes saisis – mais peut-être mettez-vous en question le rôle du rapporteur général ? Je ne le crois pas une seule seconde. Deux mille amendements ont été déposés – j...

Il reste que je conteste les solutions proposées, parce qu'elles sont seulement d'ordre fiscal. Il est vrai que dans le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, cela n'a rien d'anormal, et qu'il était peut-être difficile de faire autrement.

Je vous remercie d'ailleurs de mettre en lumière des problèmes qui ne sont pas encore publiquement connus. La question de la fiscalité concerne tout à la fois la vente directe de médicaments et les grossistes-répartiteurs et, dans les territoires d'outre-mer, elle peut poser un problème de concurrence que vous estimez quant à vous déloyale et d...

Soit : le taux de la troisième tranche de la taxe sur le chiffre d'affaires lié à la vente en gros de médicaments passerait de 20 % à 110 %, ce qui aura une incidence forte. Je ne suis pas certain qu'une taxe de 110 % soit validée par le Conseil constitutionnel ; cela me semble élevé. Un deuxième amendement vise à relever le niveau de cette tax...

L'amendement a déjà été discuté en commission et a reçu un avis défavorable, puisqu'il introduit une assimilation un peu hâtive entre médicaments biosimilaires et génériques et que le coût de la mesure est incertain. Une large discussion sur les médicaments biosimilaires aura lieu et je remercie les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ...